Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16/12/2024

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site AS SKINNY (accessible à l’adresse www.asskinny.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations légales

Le site AS SKINNY est édité par :

Nom de l’entreprise : AS SKINNY
Forme juridique : Micro-Entrepreneur
Capital social :
Siège social : 62 allée de l’albaron 73000 Chambéry
Numéro de SIRET : 90008167000011
Numéro de TVA intracommunautaire :
Téléphone : 07 68 60 54 71
Email : As.skinny@yahoo.com
Directeur de la publication : ADLI

2. Hébergeur du site

Le site AS SKINNY est hébergé par :

O2Switch Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Site internet : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site [Nom du site], y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

4. Protection des données personnelles

Le site AS SKINNY respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité, qui détaille comment nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles.

Responsable du traitement des données : AS SKINNY
Données collectées : [Types de données collectées]
Finalités de la collecte : [Rappels des finalités principales, comme la gestion des rendez-vous, l’envoi de communications, etc.]

5. Responsabilité

AS SKINNY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, ainsi que l’accessibilité permanente du site. Cependant, AS SKINNY ne peut être tenue responsable des erreurs, des omissions, ou de l’indisponibilité temporaire du site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.

6. Cookies

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7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social de AS SKINNY.

8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
AS SKINNY
Adresse : 62 allée de l’albaron 73000 chambéry
Tel : 07 68 60 54 71
Mail : as.skinny@yahoo.com


Remarques :

  • Personnalisation : Assurez-vous de compléter et d’adapter les sections selon les informations précises concernant votre entreprise (nom, adresse, numéros, etc.).
  • Conformité légale : Vérifiez que ces mentions respectent bien les lois locales et les régulations spécifiques applicables, comme la LCEN en France ou d’autres réglementations dans d’autres pays.
  • Consultation juridique : Si nécessaire, consultez un avocat spécialisé pour garantir que vos mentions légales sont entièrement conformes aux lois en vigueur.

Ces mentions légales offrent une transparence totale sur les aspects juridiques de votre site et vous aident à respecter les obligations légales.